Chaque fois que la vie chère revient au centre du débat, l'octroi de mer est le premier accusé. Il est ancien, compliqué, peu lisible, donc commode à charger. Mais un bouc émissaire n'a jamais réglé un problème. Il sert surtout à ne pas regarder ailleurs.

Combien pèse-t-il, vraiment ?

L'octroi de mer est un impôt sur la consommation. Il entre dans la formation des prix, comme toute taxe, et il serait malhonnête de le nier. La vraie question est de savoir combien il pèse.

Les études disponibles, malgré des méthodes très différentes, estiment son poids dans le prix final entre 4,5 % et 9 % environ, tous produits et tous territoires confondus. La Cour des comptes parle de 5 à 10 % des surcoûts moyens, et précise qu'il n'est ni la seule ni la principale cause du coût de la vie.

Sur certains produits de base, le poids est plus élevé : 12,3 % du prix de vente sur les six produits de première nécessité observés en Guadeloupe par l'étude de l'AMF et de l'ACCDOM. La raison tient à un effet de cascade. L'octroi de mer est intégré au prix de revient, chaque intermédiaire applique sa marge dessus, puis la TVA aussi. Dans un exemple chiffré de l'étude, le consommateur paie 23 euros d'octroi de mer là où il n'aurait dû en payer que 13. Cette anomalie ne vient pas de l'existence de l'octroi de mer, mais de la façon dont il est intégré dans le prix jusqu'au consommateur final.

Même en retenant ces chiffres, l'essentiel du surcoût, de l'ordre de 90 à 95 % selon la moyenne des études, vient d'ailleurs : l'éloignement, l'insularité, l'étroitesse du marché, le coût du fret. Il vient aussi de monopoles et d'oligopoles, que l'étude de l'AMF et de l'ACCDOM place parmi les premières explications des prix élevés. Dire que l'octroi de mer est responsable de la vie chère est techniquement faux.

Une erreur, et un danger

Focaliser le débat sur l'octroi de mer est une erreur d'analyse. C'est aussi un danger, parce que cela détourne l'attention des vraies questions : la concurrence, les marges, le coût du transport maritime, l'organisation des circuits d'importation et de distribution. Désigner un coupable unique, c'est dédouaner tous les autres. Et supprimer l'octroi de mer sans toucher au reste, ce serait priver les communes de leurs ressources sans garantir la moindre baisse de prix en rayon.

Sortir de la division

Le débat sur l'octroi de mer divise, et cette division est mortifère. Elle oppose des acteurs qui ont besoin les uns des autres, et elle n'a jamais fait baisser un seul prix.

La Guadeloupe a besoin de ses importateurs. Aucun territoire ne peut vivre en autarcie. Il faut importer les intrants dont nos entreprises ont besoin, les produits que nous ne fabriquons pas, et ceux que nous ne pourrions fabriquer qu'à des coûts insupportables. Il ne s'agit donc pas de fustiger ceux qui font ce métier et dont l'activité alimente nos rayons, nos chantiers et nos ateliers.

Mais la concurrence doit jouer son rôle de régulateur. Les marges doivent être justes et non exagérées, les coûts maîtrisés à chaque étape de la chaîne, du fret jusqu'au rayon. Importateurs, producteurs locaux, État et collectivités ont le même intérêt à améliorer le système, et à le faire dans la transparence. Les consommateurs y gagneront, et l'économie locale avec eux.

Trois questions à se poser

Pour sortir des slogans, trois questions méritent d'être posées.

Globalement, non. Le CESE rappelle que la fiscalité indirecte sur la consommation reste globalement inférieure en outre-mer à ce qu'elle est au niveau national. La TVA est de 8,5 % au taux normal et 2,1 % au taux réduit, contre 20 % et 5,5 % dans l'Hexagone.

Le résultat varie selon les produits. Selon nos estimations, établies à partir de la structure de prix de l'étude AMF-ACCDOM, un bien non alimentaire supporte entre 11,5 et 14,5 % de TVA et d'octroi de mer cumulés, contre 20 % dans l'Hexagone. Un service supporte 8,5 %, contre 20 %. En revanche, l'alimentation supporte entre 9 et 15 %, contre 5,5 % dans l'Hexagone. Sur ce dernier poste, le consommateur guadeloupéen est donc plus taxé, et c'est justement ce qu'une réforme de l'octroi de mer doit corriger.

La consommation alimente trois budgets. En 2025, l'IEDOM recense en Guadeloupe 251 millions d'euros de TVA collectée (les versements spontanés recensés par la DRFiP, sans la TVA payée à l'importation), et 363,5 millions d'euros de recettes d'octroi de mer. L'Europe, elle, encaisse les droits de douane sur les marchandises venues de pays tiers, une somme sans commune mesure avec ces deux montants : d'après la Douane citée par Alain Plaisir, 126 millions d'euros en Guadeloupe sur la période 2007-2017.

Pour l'octroi de mer, la destination est connue. Il représente 33,5 % des recettes de fonctionnement des communes de Guadeloupe et couvre près de la moitié de leurs dépenses de personnel. Il finance les écoles, la cantine, les crèches, la voirie, l'aide sociale. Celui qui réclame sa suppression doit dire par quoi il remplace ces services, et qui les paiera.

Les maires n'ont pas attendu pour répondre. L'AMF et l'ACCDOM, dans l'étude conduite de mars à octobre 2024, écartent la suppression et plaident pour un octroi de mer « toiletté et simplifié ». Leurs propositions :

• Un fonctionnement de type TVA. Rendre l'octroi de mer déductible mettrait fin à l'effet de cascade et à la TVA appliquée sur l'octroi de mer, que l'étude juge contraire à l'article 45 de la loi. La taxe apparaîtrait sur la facture, et le consommateur saurait enfin ce qu'il paie. À recettes constantes pour les collectivités, la simulation donne, pour la Guadeloupe, une baisse de 5,9 % du prix de vente. L'effet serait réel mais modéré, et il faut le dire honnêtement. La mesure suppose une loi, donc un vote du Parlement.
• Une maîtrise du fret. Sortir le fret de la base taxable, lutter contre les oligopoles maritimes, négocier un tarif ad valorem.
• Plus de transparence sur les marges. L'étude s'interroge sur la prise en compte des marges arrière, qui représentent en moyenne 15 à 20 % du prix d'achat du distributeur.
• Moins de complexité. Il existe 14 taux d'octroi de mer externe différents en Guadeloupe. Simplifier est possible sans appauvrir les communes.
• Une réforme avec les élus, pas contre l'action publique. Les maires défendent l'autonomie financière des communes, pilier de la décentralisation, et redoutent la transformation de l'octroi de mer en dotation de l'État.
• Des filières locales et une vraie concurrence. Comme le souligne David Lisnard, président de l'AMF, il faut consolider les filières de production locales, y compris par l'innovation, et veiller à une véritable concurrence à toutes les étapes de la fourniture de biens et de services. C'est là que l'octroi de mer peut devenir un outil de création de richesse locale, et pas seulement un prélèvement.

Réformer : la condition de l'avenir de l'octroi de mer

Le régime actuel, qui bénéficie d'une dérogation de l'Union européenne, devait s'éteindre fin 2027. Le 10 septembre 2026, la Commission européenne a proposé de le prolonger de trois ans, jusqu'à fin 2030. À l'heure où j'écris, cette proposition doit encore être adoptée par le Conseil, après consultation du Parlement européen. C'est une bonne nouvelle, mais elle ne règle rien : ce sursis ne doit pas servir d'excuse pour attendre.

Car réformer n'est pas une option, c'est la condition de survie de l'octroi de mer. La Cour des comptes l'a écrit en 2024 : c'est une taxe « à bout de souffle », d'une complexité excessive au regard des recettes qu'elle rapporte, avec plus de trente taux d'octroi de mer externe pour l'ensemble des départements d'outre-mer. Parmi les trois scénarios qu'elle a étudiés figurait même la suppression dès 2027. Elle a jugé que le statu quo devait être écarté. Une taxe opaque, accusée de tous les maux et sans résultats démontrés, est une taxe fragile. Ceux qui veulent la défendre doivent donc la réformer eux-mêmes, avant que d'autres ne le fassent à leur place.

Quatre enjeux sont liés :

• L'avenir de l'octroi de mer. Le défendre, c'est le rendre lisible, déductible, transparent. C'est la meilleure réponse à ceux qui en demandent la suppression, et la meilleure garantie de sa reconduction.
• Le financement de nos collectivités. Affaiblir l'octroi de mer sans le remplacer, c'est fragiliser les écoles, la cantine, les crèches, la voirie. Mais le réformer ne doit pas appauvrir les communes : à recettes constantes, un octroi de mer déductible fait baisser les prix. Une ressource claire et défendable est aussi une ressource sécurisée.
• Le pouvoir d'achat des consommateurs. Chaque euro compte d'abord pour ceux qui consacrent l'essentiel de leur budget aux produits de base. Le revenu disponible par habitant des départements d'outre-mer est inférieur de 28 % à celui de l'Hexagone (2019, hors Mayotte), et ce sont les ménages sans revenu régulier qui subissent le plus la vie chère. Une baisse de 5,9 % sur les produits de première nécessité n'est pas la fin de la vie chère, mais ce sont des économies réelles, sur des produits que tous les ménages achètent.
• Une stratégie de développement inclusif. L'octroi de mer ne doit pas être seulement un prélèvement, mais un outil de développement dont profitent tous les Guadeloupéens : les consommateurs, les jeunes qui cherchent un emploi, les producteurs et les très petites entreprises, les importateurs qui jouent le jeu de la transparence. Cela suppose de consacrer une part plus importante des recettes à l'investissement, comme la Cour des comptes le recommande, de cibler les différentiels d'octroi de mer sur les productions locales qui créent des emplois et réduisent notre dépendance alimentaire, et de suivre chaque année, avec les observatoires des prix, des marges et des revenus, ce que la taxe rapporte, ce qu'elle finance et ce qu'elle protège.

Trois ans, c'est le temps qu'il faut pour préparer cette réforme, la voter et adapter les systèmes de facturation. Pas un jour de plus ne doit être perdu. La réforme sera utile si elle s'attaque aux vrais mécanismes de la vie chère, et dangereuse si elle sert d'alibi. Les maires de Guadeloupe sont prêts à la mener, à condition qu'elle repose sur des chiffres, sur la transparence et sur la concertation de tous les acteurs : importateurs, producteurs locaux, État et collectivités.

Jocelyn Sapotille

Maire de Lamentin

Pour aller plus loin

• Cour des comptes, « L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins » (mars 2024) : ccomptes.fr
• AMF et ACCDOM, étude sur l'octroi de mer et la formation des prix en outre-mer : amf.asso.fr
• IEDOM, rapport annuel économique 2025 de la Guadeloupe : iedom.fr
• Prolongation de l'octroi de mer jusqu'en 2030 proposée par la Commission européenne : Outre-mer La 1ère
• Vie chère en outre-mer, l'octroi de mer, taxe critiquée mais incontournable (avis du CESE) : Outremers 360
• Alain Plaisir, exposé sur la fiscalité devant la CERC, 15 février 2023 : regionguadeloupe.fr